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SRSI SL
Edifici Ginebrosa 17 Cami Comes de Banyas La Massana BP 154 la Poste française AD503 Andorra la Vella – ANDORRA
Capital social : 3000 €
Numéro d’immatriculation : 917501E
NRT : L-705216-X
contact@solutions-services.net
Directeur de la publication : Hubert FIEVET
CONTACT
SRSI SL
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HÉBERGEUR
Hébergeur : Infomaniak
Raison sociale : Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse
N° IDE & TVA : CHE-103.167.648
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Conformément a la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données nominatives vous concernant.
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Conditions générales relatives à l’enregistrement et à la participation aux cours et séminaires
ARTICLE 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre les sites Internet du réseau du groupe S.R.S.I. de façon non exclusive (ci-après «nous») et tout client (ci-après «vous»). Dans le cas présent, il s’agit du site de vente en ligne de formations et services à distance :
Est considéré comme client toute personne physique ou morale effectuant une transaction auprès de nos sites Internet via notre plateforme de paiement sécurisé ou par chèque ou en numéraire.
Article 2 : Limitation d’âge
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans en passant commande sur nos sites.
Même si nous simplifions au maximum notre pédagogie, et que notre contenu ne contient aucun élément pouvant choquer les mineurs, nous préférons avoir des clients responsables et ayant la maturité nécessaire pour pouvoir appréhender et comprendre nos concepts, recommandations et stratégies.
C’est pourquoi nous nous réservons le droit de rembourser tout client ne remplissant pas ces conditions d’âge. Nous désinscrirons également tout inscrit à notre newsletter ne répondant pas à ce critère et ce dès que nous en prendrons connaissance.
Article 3 : Garantie
Vous avez trente jours (30) après votre achat pour demander un remboursement en envoyant un simple email à contact@solutions-services.net ou en cliquant sur le lien de « desabonnement » inclus sur les confirmations de paiement.
Article 3 II : Résiliation
Dans le cadre d’un abonnement vous pouvez résilier à tout moment.
Article 4 : Commande et moyens de paiement
Toute commande passée sur un site appartenant au groupe S.R.S.I. implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les moyens de paiements acceptés sont VISA et MASTERCARD. Le paiement s’effectue via TPV Virtual.
Article 5 : Protection des données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
En vous inscrivant à notre newsletter vous recevrez les recommandations de notre groupe et les formations disponibles dès leur mise en ligne. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant simplement sur la ligne bleue « To unsubscribe or change subscriber options visit: » présente à la fin de chaque email, puis en cochant « unsubscribed ».
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous ne céderons, divulguerons ou revendrons jamais à quiconque votre adresse email, postale, ou toute autres données nécessaires au traitement de votre commande et/ou à la réception de recommandations gratuites via la newsletter.
Article 6 : Droit applicable et juridiction
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront régies par le droit andorran. En cas de litige entre les deux parties, celui-ci sera porté devant les tribunaux de la Principauté d’Andorre.
Article 7 : Identification et contact
SRSI SL BP 154 la Poste française AD503 Andorra la Vella – ANDORRA
Email : contact@solutions-services.net
Nous n’utilisons pas la technologie fax. Vous pouvez nous transmettre vos documents au format PDF par email, ou par courrier classique.
Article 8 : Responsabilité
Le Groupe SRSI ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, catastrophe naturelle, faits de guerre ou évènement surnaturel. Roger Lannoy n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
